1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

PALLY PALI CONSULTING
SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 951 315 100
SIRET : 951 315 100 00010
TVA Intracommunautaire : FR60951315100
RCS Paris : 951 315 100

Présidente : Christine NZUZI

Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris - France

Email : pally-pali-consulting@outlook.fr

Téléphone : +33 7 45 25 27 36

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de conseil et d'accompagnement à l'organisation de voyages proposées par PALLY PALI CONSULTING.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

Conseils personnalisés ;

Création d'itinéraires sur mesure ;

Recherche d'informations pratiques ;

Assistance à l'organisation du voyage ;

Accompagnement de groupes de voyageurs ;

Recommandations de transports, hébergements et activités.

3. Nature des prestations

PALLY PALI CONSULTING agit en qualité de prestataire de conseil.

Sauf indication contraire expressément mentionnée dans l'offre commerciale, PALLY PALI CONSULTING n'est pas une agence de voyages et ne vend pas directement :

Billets d'avion ;

Titres de transport ;

Hébergements ;

Assurances ;

Excursions ;

Prestations touristiques réglementées.

Les réservations sont effectuées directement par le client auprès des prestataires concernés.

Le client demeure seul responsable des contrats conclus avec ces prestataires.

4. Commande

Toute commande devient définitive après :

Validation du devis ou de la proposition commerciale ;

Acceptation des présentes CGV ;

Réception du paiement demandé.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

5. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Toute demande complémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

Virement bancaire ;

Carte bancaire ;

Tout autre moyen indiqué lors de la commande.

Sauf accord particulier, les prestations sont payables comptant à la commande.

7. Délais d'exécution

Les délais communiqués sont indicatifs.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés.

Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à une annulation automatique ou à une indemnisation.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si le client demande expressément le début de l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît :

Que l'exécution pourra commencer immédiatement ;

Qu'il perdra son droit de rétractation dès lors que la prestation aura été intégralement exécutée.

9. Annulation par le client

Toute annulation doit être formulée par écrit.

Prestations de conseil et itinéraires personnalisés

Avant le début de la prestation : remboursement intégral des sommes versées.

Après le début de la prestation : remboursement au prorata des prestations non réalisées.

Si le livrable a déjà été remis au client, aucun remboursement ne pourra être exigé.

10. Voyages accompagnés en groupe

Lorsque des voyages accompagnés sont organisés directement par PALLY PALI CONSULTING, les conditions particulières communiquées lors de l'inscription prévalent sur les présentes CGV.

Chaque voyage peut faire l'objet de conditions spécifiques concernant :

Le nombre minimum de participants ;

Les modalités de paiement ;

Les conditions d'annulation ;

Les assurances recommandées.

11. Obligations du client

Le client s'engage à :

Fournir des informations exactes ;

Respecter les délais de validation ;

Vérifier les documents transmis ;

Respecter les formalités administratives et sanitaires nécessaires à son voyage.

Le client demeure seul responsable :

De la validité de son passeport ;

Des visas ;

Des vaccins éventuels ;

Des assurances souscrites.

12. Responsabilité

PALLY PALI CONSULTING est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

D'annulation ou modification par une compagnie aérienne ;

De fermeture d'un établissement recommandé ;

D'évolution des conditions d'entrée sur un territoire ;

De force majeure ;

D'événements indépendants de sa volonté.

13. Propriété intellectuelle

Les itinéraires, guides, documents et contenus créés par PALLY PALI CONSULTING demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés exclusivement à un usage personnel du client.

Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition conformément au RGPD.

15. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

17. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité PALLY PALI CONSULTING afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.